LA PLAINE RENAISSANCE 2 Représentant : Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 C/ Monsieur [D] [W] Madame [M] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

transport de voyageurs par taxi, De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Delphine ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Caroline

LA NOUVELLE HERMITAGE c/ [Y] [D], [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PALOMEROS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

KLUGMAN [Localité 1] prise en la personne de Me Gilles GRINAL – Avocat [Adresse 3] Comparant DÉFENDEUR SARL COMTRA FRANCE [Adresse 4] comparant par la SELARL [Q] [O] [L] prise en la personne de Me Caroline

barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE La CSF SECTION DE SARTROUVILLE dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par Monsieur [W] [D], représentée par Me Caroline

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-17.020 Demandeur(s) : la société Action France Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Palmeraie

toque : R031 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline

syndicat secondaire des copropriétaires immeuble parking privé P3/B9 et autres Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50346 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/04497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Christelle GUERRIER de la SELARL GUEGAN PALOMEROS

[I] - URSSAF Copie délivrée le : à : - Me PALOMARES - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 08 Janvier 2026

Les photos sont accompagnées d’un article intitulé : « Dormir dans le lit de la princesse Caroline ? Ce n’est pas un rêve irréalisable !

CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20000406 plaidant par Me Caroline

à ROMA           Luciano CARBONI est un ressortissant italien né en 1932, résidant à MILANO           Maria CAROTTI

deux droits s’est faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour que celle-ci substitue son avis à celui des juridictions internes ( Palomo