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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fc
16 mai 2012
16 mai 2012
. - Mandataire liquidateur de SAS VIGIMARK ... 78000 VERSAILLES Représenté par : Me Caroline PEYRATOUT (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0143) UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f713
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 21 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1096 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
16 avril 2015
BAT AGENCEMENTS venant aux droits de la société LOCOCHE ELECTRICITE 98 avenue de Villiers 75017 PARIS représentés par Me Benedict VIDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0048 substitué par Me Caroline
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement rendu le 6 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES - Formation de départage Section : C N° RG : F 21/00208 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
31 mai 2011
toque : P 253 INTIMÉ Me [D] [V] - Mandataire liquidateur de la SA EYEDEA PRESSE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d1ff662f5393e2eb449fd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
] (45) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assisté de Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616282367a007b88ee1566f5
5 septembre 2013
5 septembre 2013
APPELANT Monsieur [D] [H] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assisté de Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04707 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Mars 2005c/Monsieur B
6253c945bd3db21cbdd87ccc
10 octobre 2005
10 octobre 2005
Partie civile, intimée, Non comparante, Représentée par Maître PEYRATOUT Caroline, avocat au barreau d'ORLEANS, substituant Maître CESAREO Bruno, avocat au barreau d'ORLEANS COMPOSITION DE LA COUR, lors
Source officielle