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4 résultats pour « Caroline RAMUS-DELPECH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b2564abc2618d50e05a3

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

- VIGNES (Me Marie-catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et de Me Caroline RAMUS-DELPECH (avocat au barreau de PARIS, toque : A 0124) S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de6

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1258 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) assisté de Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598cf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[S] a été engagé à compter du 27 août 1991 en qualité de Chef de rame par la société Chomarat Textiles Industries (CTI).

Source officielle
CA

1ère ch. civile

671b35b12edfb0b58c05f084

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Madame [H] [R] veuve [U] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de [B] [U] née le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Caroline

Source officielle