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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
65eab8a2d38d280008cdfa8b
16 janvier 2024
Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société MUTUAL MARINE OFFICE Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de
Chambre 3 A
6622096c9ce1420008389805
15 avril 2024
MINUTE N° 24/207 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Caroline SCOLAN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f3
11 octobre 2022
8] [Adresse 8] représenté et assisté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE ADMR DE L'AIDE À DOMICI LE- ADMR DE [Localité 14] [Adresse
Chambre Premier Président
63bfb3965e2fbe7c90043a81
11 janvier 2023
LTD société de droit thaïlandais [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen S.A.S.
Chambre de la Proximité
682d5e13321e64e1c832f0ac
8 juillet 2024
avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [Y] [I] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant eu pour conseil constitué Me Caroline
67cbde69e543846c04847ead
9 avril 2024
DUHAMEL LOGISTIQUE, représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.A.R.L
67cbde6ae543846c04847eb3
DUHAMEL LOGISTIQUE représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE
68e5effb940fdbe4ba077733
7 octobre 2025
l'affaire N°RG 22/00294 - N°Portalis DBV2-V-B7G-I7TA, DATE LIMITE DEPOT RAPPORT : 30 mars 2024 prorogé au 18 décembre 2024, puis au 30 septembre 2025 Opposant : SNC DU DONJON Représentée par Me Caroline
AUDIENCE D'ORIENTATION
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21 janvier 2026
(SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3] A - 91300 Massy représentée par Me Caroline
Chambre Sociale
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8 juillet 2025
BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité
686df888bdbdd86396f3909d
BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
VERONA [Adresse 12] [Localité 7] DEFENDEURS à la rectification : Sas TROLETTI TP anciennement dénommée SOCORE TROLETTI [Adresse 30] [Adresse 30] [Localité 20] représentée par Me Caroline
67cbde63e543846c04847e6b
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et
63d4cd3292a57405de3318ab
26 janvier 2023
[Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Nous, M.
69d8897fcdc6046d47ba7f8a
9 avril 2026
/02562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMU Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bernay en date du 22 mai 2025 SAS BETONS DE LA COTE DE LUMIERE Représentant : Me Caroline
6789f23ee53fca3659f6736c
16 janvier 2025
JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002256 Tribunal de commerce de Rouen du 24 juillet 2023 APPELANTES : S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Caroline
626cd33dbd20aa057d9f3879
28 avril 2022
CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [I] [Adresse
63c109cbbf9fd47c90a13e20
12 janvier 2023
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 2019009986 Société W NEUDORF GMBH KG Représentant : Me Caroline
6438f372a942a604f5e93912
13 avril 2023
SAFIA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
631c2b4fbd7923fcb00afb63
8 septembre 2022
COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNM P) Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L.
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