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17 résultats pour « Caroline SUBSTELNY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162986d201c88caf8c4e175

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

CONSULTANTS agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0066) Représentée par : Me Caroline

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d919324999a647a7e1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Comité d’établissement [Adresse 6] DE LA SOCIETE GRDF Société CABINET 3E CONSULTANTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline

Source officielle
TJ

PS élections pro

6684456f8bcff606d9c53f91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : DÉFENDEURS Société INSTANCE COMMUNE DU GROUPE PUBLIC UNIFIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Représentée par Me Caroline SUBSTELNY, plaidant, avocat au barreau de REIMS ; et par Me Tristan BORLIEU, constitué, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 63 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/06452 APPELANTE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67102980f94f087ca441b173

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

dont le siège social est sis 86 rue du Sergent Blandan - 54000 NANCY représentée par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocats au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 170, Me Caroline

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5075

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

domiciliés en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140248 assisté de Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6979e814cdc6046d47f71df7

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : 05 Juin 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035e8546afe474e664bb224

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00566 APPELANT Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6528df99aaebb88318fda6d9

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D'ÉTABLISSEMENT ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE DE LA SA SNCF RÉSEAU [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60328fbd2f8034045431420f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

de départage de LONGJUMEAUX RG n° 11/00016 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Caroline

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5076

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

domiciliés en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140167 assisté de Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e4fcdc6046d47bb6008

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88e58cdc6046d47bb61ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d88fe7cdc6046d47bb91b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6a20b6c6260008b53188

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par, Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616263cb10de15342de14872

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY

Source officielle

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