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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162986d201c88caf8c4e175
12 novembre 2012
CONSULTANTS agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : L0066) Représentée par : Me Caroline
Référé président
67a66d919324999a647a7e1e
9 janvier 2025
Comité d’établissement [Adresse 6] DE LA SOCIETE GRDF Société CABINET 3E CONSULTANTS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline
PS élections pro
6684456f8bcff606d9c53f91
1 juillet 2024
par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : DÉFENDEURS Société INSTANCE COMMUNE DU GROUPE PUBLIC UNIFIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline
6e chambre
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30 janvier 2020
Représentée par Me Caroline SUBSTELNY, plaidant, avocat au barreau de REIMS ; et par Me Tristan BORLIEU, constitué, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 63 APPELANTE
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc312002261f5535fd9396
13 décembre 2018
Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/06452 APPELANTE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline
Ch. 9 REFERES
67102980f94f087ca441b173
15 octobre 2024
dont le siège social est sis 86 rue du Sergent Blandan - 54000 NANCY représentée par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocats au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 170, Me Caroline
14e chambre
615e0dedc25a97f0381f5075
27 novembre 2014
domiciliés en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140248 assisté de Me Caroline
Chambre 4 A
6979e814cdc6046d47f71df7
20 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : 05 Juin 2023 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [L] [K] demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] Représenté par Me Caroline
Pôle 6 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb224
2 février 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 12/00566 APPELANT Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Caroline
Pôle 6 - Chambre 2
6528df99aaebb88318fda6d9
12 octobre 2023
D'ÉTABLISSEMENT ZONE DE PRODUCTION NORD EST NORMANDIE DE LA SA SNCF RÉSEAU [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Caroline
60328fbd2f8034045431420f
9 janvier 2018
de départage de LONGJUMEAUX RG n° 11/00016 APPELANT Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) comparant en personne, assisté de Me Caroline
615e0dedc25a97f0381f5076
6 novembre 2014
domiciliés en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 618 - N° du dossier 20140167 assisté de Me Caroline
69d88e4fcdc6046d47bb6008
9 avril 2026
par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline
69d88e58cdc6046d47bb61ee
par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Caroline
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 DÉFENDEURS À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Caroline
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 1] [Localité 5] Toutes deux représentées par Me Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par, Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY
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