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291 résultats pour « Carrillo Cruz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03158_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Carillo Cruz, avocat de M. H. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2214568_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire français au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518387_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413806_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 octobre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403317_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Carrillo Cruz, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2306239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2023 et le 21 octobre 2023, Mme C D, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209951_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A E B, représenté par Me Carrillo Cruz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211054_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A E D C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2502044_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme D A C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601171_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représentée par Me Carillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311746_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211053_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Madame B D C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506796_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Carrillo Cruz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306771_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B C A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308316_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305250_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B par Me Carrillo Cruz. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01059_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502447 du tribunal administratif de Melun du 20 mars 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2502593_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme D B C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203537_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B A, représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 11 février 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302590_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C D B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle

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