[C] auprès de l'agence de voyage incluait « le transport aérien (…) de Marrakech à Lille via Casablanca le 2 février 2009 », et, d'autre part, que « la chute de M.

et de la facturation par Transit 2000 du transport terrestre de Casablanca-Fez à la société TMTA, que cette dernière avait organisé ce parcours routier et avait, pour ce parcours particulier, la qualité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que par arrêt de la cour d'appel de Casablanca

. et non A... et qu'il était de nationalité algérienne ; que, par ailleurs, il a été trouvé au domicile du prévenu un extrait d'acte de naissance concernant Mohamed Y... né le 26 septembre 1945 à Casablanca

V... en sa qualité de gérant de la société Mezzo CRC à un avocat de Casablanca pour gérer et administrer les biens de la société et aucune des pièces du dossier ne fait état de l'existence de parts du

agence ..., 3°/ de la Compagnie marocaine de navigation (COMANAV), dont le siège est ..., 4°/ de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie, dont le siège est 26, place Mohamed V, Casablanca

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 OCTOBRE 2024 La société Croix

public confié au Crous et que par ce contrat, le bailleur a fourni au Crous les moyens nécessaires au bon accomplissement du service public », qu'« en organisant la fourniture à un établissement public

de crédit pour le développement des départements d'Outre-Mer (Sogredom), société d'économie mixte, dont le siège social est cité du Retiro, ..., 3°/ de la Compagnie rizicole de l'Ouest guyanais (Crog

, est décédé le [...] à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), laissant pour lui succéder ses trois fils, David, Stéphane et Samy ; que, par testament établi le 18 mars 2011 devant des rabbins-notaires à Casablanca

attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix

; que, par acte sous seing privé du 24 janvier 1985, les époux X... ont renoncé à "tout leur compte courant auprès de la société à responsabilité limitée Domaine du Croux" ; que M.

lumineuse de 7,38m de haut en bordure d'un champ lui appartenant, sur la commune de Pussay (91) ; "que le 4 septembre 1999, il implantait effectivement cette croix dans un trou comblé de pierres et

V... épouse F..., domiciliés [...] , 3°/ la société La Croix pain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Crous de Paris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le Crous de Paris et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Croix rouge française, dont le siège est à Paris (7e), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique de la Croix-Rouge française, dont le siège est à Bayeux (Calvados),

[D] diverses sommes en réparation de son préjudice corporel, alors, selon le moyen : 1°/ que le pilote et le passager dit "le singe" d'un side-car cross, l'équipage ou l'unité compétiteur au sens de

des constatations de la cour d'appel que les contrats de travail des 39 conducteurs de poids lourds marocains, recrutés au Maroc par la société française MTLF via un établissement stable situé à Casablanca

X... dans ses conclusions laissées sans réponse, la preuve du caractère définitif de l'indemnité versée par la compagnie d'assurances ne pouvait résulter de la simple apposition d'une croix dactylographiée