CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722ddcd580146774027d8
4 février 1997
Aubert, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Casteltour et des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
civ2
61372158cd580146773f2fdb
17 octobre 1990
(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1990 par le tribunal d'instance de Doullens, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.
61372170cd580146773f3c11
19 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blandine X..., demeurant à Doullens (Somme), ..., en cassation d'un
cr
6137263acd58014677423f1a
14 décembre 2005
égard aux faits visés dans la prévention, de ne considérer que ceux commis à compter de la mise en vente du mas Llinas soit en août 1995, étant rappelé que Jean-Louis X... est maire de la commune de Castelnou
ECLI:FR:CCASS:2025:C201158
13 novembre 2025
La victime fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en reconnaissance d'un accident du travail, alors : « 1°/ que la douleur soudaine ressentie aux temps et lieu du travail revêt le caractère
ECLI:FR:CCASS:2022:C100840
23 novembre 2022
L'ONIAM a admis le droit à indemnisation au titre des douleurs inguinales. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 3.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301971_20240731
31 juillet 2024
A C, représenté par Me Castelbou-Dourlens demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer l'informant de la perte de validité de son titre
3ème chambre famille
6788a22bb815c30a4df70b74
15 janvier 2025
° Portalis DBVH-V-B7I-JNAN ACLM COUR D'APPEL DE NIMES 22 juin 2022 RG:22/00497 [P] C/ [S] copie exécutoire délivrée le 15/01/25 à : Me Castelbou
ECLI:FR:CCASS:2022:C201128
10 novembre 2022
au genou a été médicalement constatée sur la victime, soit dix jours après qu'elle a ressenti une douleur, douleur mentionnée sur le registre d'accidents de l'entreprise le 17 juillet 2017, ainsi que
soc
61372112cd580146773f0bf6
21 décembre 1989
X..., salarié de la société Sicpa a fait état, auprès de son chef d'atelier d'une douleur au bras gauche qu'il aurait ressentie la veille au temps et au lieu du travail ; que l'employeur ayant contesté
6137268ecd58014677426850
17 mars 1994
en charge de la lésion à titre professionnel, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail le fait, pour un salarié, d'avoir, au cours de son activité professionnelle, ressenti des douleurs
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
à la poitrine mais de douleurs thoraciques et la cour d'appel a relevé que la patiente avait présenté dans la nuit du 30 au 31 janvier 2001 des douleurs thoraciques sous la forme de douleurs dorsales
ORTA_2303241_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 13 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde
ORTA_2303242_20240430
A B, représenté par Me Castelbout-Dourlens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 11 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outremer invalidant son titre de conduite pour solde
comm
6137232dcd580146774066e7
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Dorlon, dont le siège
6137257fcd5801467741e41f
5 avril 1995
dont il fait l'objet, qu'il procède à des observations et à "des tests de flexion pour observer la mobilité active puis à des tests de mobilité passive et recherche les postures qui vont soulager la douleur
61372328cd5801467740629b
15 octobre 1998
X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti, en soulevant une charge au cours de son travail, une vive douleur dans le dos ; qu'après avoir été soigné à l'infirmerie de l'entreprise,
6137243dcd58014677413d54
16 décembre 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les douleurs
ECLI:FR:CCASS:2017:C201498
23 novembre 2017
X... lui-même avait déclaré avoir souffert de douleurs lombaires dès le mois d'avril 2011 qui avaient justifié un arrêt de travail, et avoir suivi un traitement et des séances de rééducation pour cette
1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bb
3 juillet 2025
origine juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00321 Mme [O] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Carole Castelbou-Dourlens
Page 1 sur 286