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10 résultats pour « Caterina LISI »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R223-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95
Code rural (nouveau)
Les aliments sont détruits et les fumiers et lisiers sont détruits ou désinfectés. Le mode et les procédés de désinfection sont déterminés par des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.