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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine
Source officiellecr
éesc/Djamal X
613725d5cd58014677420dc9
3 juin 1998
3 juin 1998
X... était conducteur habituel du véhicule ; "et aux motifs propres que le véhicule conduit par Djamal X... était jusqu'au 29 mars 1992 la propriété de Jacky Y... qui l'a cédé ce jour à sa soeur Cathy
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa3e
19 juin 2002
19 juin 2002
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137265fcd580146774250e8
4 juin 1996
4 juin 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e7
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv1
613723cdcd5801467740e589
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette Y..., domiciliée ..., agissant en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Catherine
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057e1
7 mai 1998
7 mai 1998
Renée Catherine Z... veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la société Assurances générales de France (AGF), société
Source officielleciv1
613722eacd580146774032af
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372366cd58014677409439
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean Y..., 2/ Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 82500 Beaumont de Lomagne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre)
Source officielleciv1
6137266dcd580146774257a0
23 juin 1998
23 juin 1998
André Y..., 2°/ de Mme Catherine X..., épouse de M.
Source officielleciv1
61372322cd58014677405de2
23 juin 1998
23 juin 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723a5cd5801467740c77c
12 juin 2001
12 juin 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Catherine
Source officielleciv1
61372392cd5801467740b858
17 octobre 2000
17 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleciv1
6137230acd58014677404aae
16 juillet 1998
16 juillet 1998
Pascal Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit de la Banque
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0ef
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Catherine, Bâtiment Kalmie n° 111 à Cléon-Sud (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
6137229ecd580146773ff387
26 mars 1996
26 mars 1996
par le Crédit Immobilier de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Mlle Catherine
Source officielleChambre 1-2
5fdbc5bd225abda4c812ba9b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Robert X... et Mme Catherine X... née Y... sont propriétaires des parcelles [...] et [...] situées sur la commune de Carry-Le-Rouet.
Source officielleciv1
61372347cd58014677407bb8
27 mai 1999
27 mai 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e0f6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Joseph G..., demeurant Bocca d'Oro, 20137 Porto Vecchio, 4 / de Mme Catherine D..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier I..., demeurant ... Vecchio, 6 / de Mme Madeleine G..., domicilié chez M.
Source officielleciv1
613722c7cd580146774015d7
27 février 1997
27 février 1997
Philippe, Maurice X..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine X..., demeurant ..., Tour n° 2, appt. 46, 33100 Bordeaux Bastide, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de
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