Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme Claudine A...

Rôle N° 16/15588 [H] [K] C/ [N] [R] CPAM DES [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Henri LABI, avocat au barreau de [Localité 2] - Me Catherine

24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/478 Rôle N° 16/10045 [S] [Q] [I] [H] C/ [R] [X] MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CLAVIN

04/08/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine

par Me Edouard-Paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 3] (GUINEE FRANÇAISE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Catherine

SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04 juillet 2024 à : -Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V200 - Me Catherine

5] 2021 à [Localité 14] (ESPAGNE) [Adresse 12] [Localité 11] représentées par Me Clélia RICHARD de l'AARPI ALTERLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : D1229 ayant pour avocat plaidant Me Catherine

Jean-Michel A..., pris en sa qualité de tuteur de Clarisse X..., demeurant ..., 3 / de M.

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Catherine A... et M.

DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 3 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00079 ENTRE : L'EURL [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 837579267 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Catherine

Catherine Z... épouse Y...

Au vu de ce qui précède il est très clair que vous n'incarnez pas les valeurs du groupe CLARINS et précisément 'le Respect'.

de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

, Catherine Y..., Mme Marie-Clothide Z..., MM.

attaquée en date du 19 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00052 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 49125 CHEFFES SUR SARTHE non comparante-représentée par Maître Catherine

de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me DAUVERCHAIN Christine - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.

C/ MSA TUTELLES Mme Clarisse Y... Mme Aline Y...épouse Z...

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse