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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e318
20 juin 2011
20 juin 2011
M.) 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir Société SAUMEXTRA 3 rue Champ de Montigny 49080 BOUCHEMAINE représentée par Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49f
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Cours des Alliés BP 34 A 35024 RENNES CEDEX 9 représentée par Madame Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE FRANCE 3 TELEVISION 9 avenue Janvier CS 44015 35040 RENNES CEDEX
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
21 février 2012
M.) 32 Rue Louis Gain BP 10 49937 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Catherine GOYAT, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : M. N. C.
Source officielle6ème chambre 1ère section
66964163f5112d8edd05845c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693 représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée par Maître Yann LE GOATER
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/01069 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9043b
11 mars 2013
11 mars 2013
.- ... 97100 BASSE-TERRE Non Comparant Madame Dominique A... ... 97128 GOYAVE Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Christian
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407bea2f9efae430e8b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A+P ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1229 Société d’assurance mutuelle à cotisations
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224daa0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DU CHEMIN DU BUISSON QUI PIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89858
6 novembre 2007
6 novembre 2007
TND SUD-OUEST ----------------------- ARRÊT no 427 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
notamment du rapport établi le 10 octobre 2019 à la suite des contrôles effectués au sein de l'association requérante, qu'alors que le siège de l'association requérante se trouvait situé à la mairie de Goyave
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d3
23 mars 2011
23 mars 2011
10°) Madame [F] [S] épouse [GB] née le [Date naissance 16] 1942 à [Localité 42] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Localité 31] représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
7 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BRUNET, Présidente M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b74856280f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 INTIMEE Madame [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yann LE GOATER
Source officielle