CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

37 résultats pour « Catherine MASURE-LETOURNEUR »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

678976c8428384b762e68cee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BALBEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR - 03 Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.C.I.

Source officielle
CA

Requêtes

64116ff1f6c989fb024352d7

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

. : N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HA3G Madame [F] [W] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6951 C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d229d49b3c8605deec1de3

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7209 APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4

69a48a2fcdc6046d472ce210

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 007003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 07/01/2026 * Demandeur(s) : Madame [X] [T] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Catherine

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccb16b63637c907b79a1

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

AXA FRANCE IARD Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6840 APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6793 Représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6791

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6778

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6780

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529f8

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6782

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64004fd14e741a05de6529fa

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6792

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c2566c0bfda47c90075f07

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6779

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c2566d0bfda47c90075f09

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6781

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc68

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 6] n°302 493 275 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7987

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CREDIT DU NORD N° SIRET : 456 504 851 [Adresse 6] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
TJ

REFERES

69dff306cdc6046d475f639b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66274ef2c1c6ed00087b3cab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

HARAS DU LOGIS Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7166, substitué par Me Christine PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS Le QUATRE AVRIL

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

682428906cc0727870c21dc3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/00578 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAS Affaire : Monsieur [P] [Z] Représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

686837a94965b5d9df3246d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5] POURSUIVANT représenté par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au Barreau de CAEN, Case 03 ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 4]

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

696009e4cdc6046d47ab1533

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Catherine MASURE-LETOURNEUR de la SELARL MEDEAS, avocats au barreau de CAEN, avocats plaidant G.A.E.C.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →