Portalis 352J-W-B7H-CZGEQ N° MINUTE 8 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR : Madame [T] [Z] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Catherine

MEYER - LE TERTRE - DUB REIL - MORAN, avocats, INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur [D] [E] [Adresse 24] [Localité 25] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués, assisté de Me Catherine

Jugement du 15 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F14/00556 APPELANTE SARL SOTRIMAT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 FC (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Y... ... 34150 ANIANE Madame Christine Z... ... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT Monsieur Christophe A... ... ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Madame Corinne A... ... 34150 MONTPEYROUX

le code de la santé publique ; Vu la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, notamment son article 65 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Claude YE..., 53 / Mme Monique A..., épouse YE..., demeurant ensemble ..., 54 / Mlle Catherine YF..., demeurant ..., 55 / M.

dans le dossier portant le n° RG 17/ 5121 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me Emilie MONTEYROL