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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6960e376cdc6046d47bc28bc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6979cd1dcdc6046d47f49889
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE S.A.S. [7] venant aux droits de la S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catheline
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e83
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ATS CULLIGAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catheline MODAT de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS *** Nous, François ARNAUD, président de chambre chargé de la mise
Source officielle7ème chambre
69eb6d16cdc6046d47611c5c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [Q] [Adresse 1]comparant par Me Catherine FELIX[Adresse 2] DEFENDEUR SARLU DECO'BAT [Adresse 3] RCS NANTERRE : 517608493 2009 B 6705 associé de : SARLU DECO'BAT [Adresse 3] Représentant légal : M
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045560406d79e4fdf001
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Le 23 juillet 2003, la société Modap s'est substitué la société Bravo (société du groupe Modap animé par M. [M]), en cours de formation. Le 3 novembre 2003, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(SIE) de Paris1er [Adresse 2] [Localité 8] Mme le Comptable public, responsable du Service des impôts des Entreprises de [Localité 8] 3ème [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f3470cdc6046d47f5089c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier GUERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2036 INTIMEE S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catheline
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ee
11 octobre 2007
11 octobre 2007
- Depuis lors, suite à l'audit interne mené localement fin octobre, il est apparu que : ...Vous avez reçu mi-juin 2002 une télécopie de PT MODAN BARU.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a2
1 septembre 2023
1 septembre 2023
23/03658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 16h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68f07c008df3795388ea9a4a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
GIVAUDAN FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfcc
22 avril 2025
22 avril 2025
KDI [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catheline MODAT de l'AARPI Studio Avocats, avocat au barreau de PARIS NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73323cdc6046d4799c014
1 avril 2026
1 avril 2026
mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : R N° RG : F 25/00011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad MERGUI Me Catheline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404a9
20 avril 2023
20 avril 2023
CHARGÉ DURECOUVREMENT, agissant sous l'autorité du Chef de service du Pôle gestion fiscale Parisien 1 et du Directeur général des Finances Publiques, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b0913bcaf505db696833
6 juillet 2023
6 juillet 2023
832 896 609 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIME POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DE L'YONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167138788aac83189eaa17
6 septembre 2023
6 septembre 2023
HGI DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 DÉFENDERESSE AU DÉFÉFÉ Madame [L] [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4]
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01046_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Catherine Matarin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb29
25 février 2011
25 février 2011
INTIMEE SAS BESTSELLER RETAIL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont les lieux sont situés au [Adresse 7] sous l'enseigne VERO MODA [Adresse 1] [Localité 5] représentée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle l'informait également des prochaines étapes de la procédure et du fait qu'elle avait confié les aspects administratifs de la procédure à un prestataire, le cabinet Modale.
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7df1
11 mai 2022
11 mai 2022
le 18 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : 17/03628 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Catheline
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9450d41e0057d43e639
12 mai 2022
12 mai 2022
Ville CS 70005 92522 NEUILLY SUR SEINE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT
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