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286 résultats pour « Catherine VEROT-FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2678ed90d454e62ed9324

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Me Amandine PONCEBLANC, avocat au barreau de l’AIN (postulant) DEFENDEUR : Monsieur [B], [L] [R] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] (38) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980958b60c111a421b849c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [I] [D] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 18] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67b38b05a9c0bd0e39e7ed86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

chambre du conseil le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] [A] [K] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Catherine

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63d37a03d1bc2605de4b4938

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : SARL COSY HOME HERMES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878c7

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

FPMI représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître WALCZAK, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d825

Appel

28 février 2011

28 février 2011

né le 06 Octobre 1978 à LYON (69009) ... 69320 FEYZIN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e393

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 29 Mars 1943 à CONDRIEU (69420) ... 69320 FEYZIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcc

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 11 Décembre 1974 à LE LAMENTIN (MARTINIQUE) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON substitué à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfbe

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 69740 GENAS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA SCIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f452

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

PLASTIC SERVICES APPELANTE : SAS ETUDES PLASTQUES APPLIQUEES représentée par ses dirigeants légaux 26 route de Genève Neyron 01700 MIRIBEL représentée par Me Annie GUILLAUME assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b181

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine VEROT- FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SERVICE ACHAT PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e9

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 11 Mars 1946 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... 69600 OULLINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035170922134442e850da27

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

[D] [U] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à SAINT ETIENNE (42) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par SCP BAUFUMÉ ET SOURBÉ, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Catherine VEROT FOURNET, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f551

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

LYON INTIMÉE : [P] [R] née le 22 Août 1961 à [Localité 4] c/o Mme [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie SAGNES JIMENEZ, avocat au barreau d'AIN substitué par Me Catherine

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sociétés de Nanterre sous le numéro B 517 862 967, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f55d4

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Alain YJ..., 23°/ de Mme Catherine YJ..., demeurant tous deux, 2, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des époux YQ..., 24°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Georges, demeurant Bertignolles à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 56°) Monsieur T... Jacques, Francis, demeurant la Halbardière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 57°) Monsieur V...

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd646

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

Charles B..., demeurant tous deux à Campi (Haute-Corse), 5 / Mme Christiane C..., 6 / Mme Sylvie D..., 7 / Mme Véronique D..., demeurant toutes trois à Campi (Haute-Corse), 8 / Mme Marie-Augustine

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603209b696b9184187715c89

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

COUDY, conseiller, Catherine BRISSET, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30dfe2f025c562a9888e5

Appel

6 août 2024

6 août 2024

MENEGAIRE, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du

Source officielle

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