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2 résultats pour « Catherine ZVILOFF »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91597

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

barreau de PARIS, toque : D0278 INTIMÉE Madame Brigitte Y... ...75018 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 et assistée sur l'audience par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163bf163aeb4b683cf412be

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 05/01215 APPELANT Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Catherine

Source officielle