Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 résultats pour « Caute »
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EXTRAIT
Article Annexe II
Je comprends que, si je désire, le cas échéant, m'opposer au droit du CAUT de l'organisation antidopage ou du CAUT de l'AMA d'obtenir mes renseignements de santé en mon nom, je dois en aviser mon médecin traitant par écrit.
Article Annexe 10
Tamponnement nasal antérieur et postérieur GABD002-00 Tamponnement nasal antérieur GAGD002-00 Ablation de corps étranger de la cavité nasale GAJA002-00 Parage et/ou suture de plaie du nez GASE001-00 Hémostase intranasale par cautérisation