OFF ROAD CONNECTION Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Marie-camille CHEVENIER à Me Celine LENCOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Celine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trentesaux Leconte, société anonyme, dont

à l'article 450 alinea 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Yannick BLANC, président et par Madame Marie-Céline FREYCHET, commisgreffier , à qui le président a remis la minute.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.151 Demandeur(s) : la société Lenôtre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) :

Brunet-Lecomte sur les accusations de M. Monnot envers la BCG.

particulières à Céline D... au domicile de sa mère, en sachant que cette dernière était déficiente auditive et en profitant pour caresser Céline sous le tee-shirt et lui toucher le sexe ; que l'expertise

The court further noted that Mr   Brunet-Lecomte had not verified Mr Monnot’s accusations against the BCG.

    Brunet Lecomte et Lyon Mag c. France (requête n o 17265/05) Le premier requérant, Philippe Brunet Lecomte, est un ressortissant français né en 1954 et résidant à Lyon (France).

Philippe Brunet-Lecomte est le directeur de publication du magazine local Objectifs Rhône Alpes , et Loïc Tanant y est journaliste.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,

    Brunet Lecomte and Lyon Mag v. France (application no. 17265/05) The first applicant, Philippe Brunet Lecomte, is a French national who was born in 1954 and lives in Lyons (France).

(ANECS) dont le siège est 92 ue de Rivoli à Paris (75004), représentée par son président en exercice ; Mlle Céline C... demeurant ... ; M.

Brunet Lecomte est directeur de publication de Lyon Mag ’, un magazine mensuel d’information traitant de sujets d’actualité.

  Mr Brunet Lecomte is the publication director of the monthly news magazine Lyon Mag’ . The October 2001 issue was entitled “ Exclusive, SOFRES poll, Local Muslims and Terrorism.

G : 06 / 07940 POURVOI No71 / 2008 du 29 / 07 / 2008 Réf A 0843755 Melle Céline X...

de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Société PONSOT ET GLEYZES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société DU PARC ARZAC représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Patrice A... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.