La démolition et la reconstruction de la patinoire d'Epinal ont conduit les entreprises à poser une rambarde, une dalle chaude et une dalle froide.

ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 19 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [G] [F] Né le 24 juin 1963 à [Localité 5] (ALGERIE

CLAISSE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05496 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIS N° de MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 7 juillet 2025 DEMANDEUR

novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4è chambre), au profit de : 1°) Le syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Champs Lagarde", dont le siège est à Versailles (Yvelines), 6, allée

la baignoire et l'absence de deux carreaux de faïence, une ouverture de la clôture extérieure, l'inaccessibilité du compteur d'eau, le descellement de la boîte à lettres, des désordres affectant l' allée

Il estime qu'il existe une erreur d'appréciation quant à la planéité de la dalle, puisque s'agissant d'une dalle brute, la tolérance de planéité est augmentée à 15 millimètres.

Comme cela vous a été indiqué à plusieurs reprises, lorsque qu’une voiture emprunte cette allée, l’une des roues du véhicule ne touche pas le sol en raison de l’angle et du dénivelé de l’allée en béton

avocat au barreau de PARIS, toque : P0431 INTIMÉS Monsieur [J] [L] né le 09 Février 1957 à [Localité 8], [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [L] née le 09 Juin 1968 à [Localité 4] (Algérie

la société SAGENA sollicite la garantie de la société AXA FRANCE IARD tant en sa qualité d'assureur de la société BRETAGNE COORDINATION qu'en sa qualité d'assureur de la société JOUAN (arrêt, p. 11, al

En ce qui concerne les travaux des canalisations et fourreaux sous dalle : 41.

[R] [U] né le 07 Juin 1958 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586

Société d'exploitation de l'hôtel des alliés (SEHA), qui exploite un hôtel au sein de cet immeuble.

COMPLAINTS The applicants all complained under Articles 2 and/or 3 of the Convention about their removal to Mogadishu. THE LAW Article 37 of the Convention provides: “1.

du Code de la consommation) DÉFENDEUR Monsieur [W] [E] ETG 04, APPT 08 21 RUE ETIENNE MAREY 75020 PARIS comparant AUTRES PARTIES Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 91 ALL

représentant légal Représentée par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN Ayant pour avocat plaidant Me Valérie DAFFY, avocat associé de la SELAS ALLIES

Le terrain du projet contesté sera desservi par l’allée de la Croix Moussard, sur laquelle il disposera de son seul accès véhicule, cette allée étant elle-même desservie par la rue d’Antrain.

[W] [R] [U]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alix GUILLIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau

Constituée au moins entre deux sociétés, il apparaît que la société SLD 32 n'est pas constituée entre parents et alliés.