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21 résultats pour « Chaïnesse FOURCROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service JLD

69d55c6ecdc6046d4770e3e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU FINISTÈRE SUD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR [Z] [N], né le 28 Octobre 1965 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] rep/assistant : Me Chaïnesse FOURCROY, avocat

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1c

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 24 Janvier 2006 APPELANTS : Madame Claire X... ... ... 83330 LE BEAUSSET représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332632b173f45a7c8d85

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce documentaire, tourné le 27 septembre 2017, a été diffusé sur la chaîne France 5 le 04 septembre 2018 à 20 heures.

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CA

1ère chambre civile B

6164090a1826438d6722596f

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANT : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Annick DE FOURCROY

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100290

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2019), le 1er avril 2012, la chaîne de télévision M6 a diffusé un reportage intitulé « L'énigme W...

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b82

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b83

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

CUSSAC, avocats au barreau de PARIS Société PRODIM SAS ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SCP BARON COSSE GRUAU, avocats au

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631c5448f63659ca90a5ec

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

HOLLANDE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL HDNP Avocat Associés, avocats au barreau de LYON [R] [V] né

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TJ

CIVIL_EX-TI

685f105602c5b8c8ca161abb

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ENTRE : DEMANDERESSE Madame [P] [K] [V] née le 12 Avril 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me LOCHON avocat au barreau de Tours substituant Me Chainesse FOURCROY

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CA

1ère chambre civile B

6162da6fdda066944ee0e848

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : SARL ATHENAIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Annick DE FOURCROY

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89975

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

. : 05/06933 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LAPEROUSE SERVICES SARL 14 Place Lapérouse 81000 ALBI représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a2

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 06 / 00187 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 54120 TESSY SUR VIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP BEDNARSKI-CHARLET

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CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

. : 06/01563 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PERROSDIS SARL 6, place de l'Eglise 22700 PERROS GUIREC représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Patrick

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[B] a fait assigner la société Métropole Télévision, éditrice de la chaîne de télévision M6, devant le tribunal de grande instance de Douai aux fins d'obtenir réparation de ses préjudices personnels et

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CA

8ème chambre

602d27971174063eaf40f12a

Appel

16 février 2021

16 février 2021

ARRET DU 16 Février 2021 APPELANTE : Société ALDINI AG société de droit Suisse représentée par son dirigeant social, audit siège [Adresse 11] (SUISSE) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY

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CA

3ème chambre A

68fc5ba7af64986e40f7c656

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Sis [Adresse 10] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf2

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Dans ces conditions, il considère que le premier juge s'est fourvoyé en le condamnant à restitution du prix.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001316687

Admin. suprême

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Wright avait accordé à la "Granada Television", chaîne privée fonctionnant au Royaume-Uni, une assez longue interview - qui fut rediffusée en décembre 1986 - au sujet du travail des services en question

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001358588

Admin. suprême

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Wright avait accordé à la "Granada Television", chaîne privée fonctionnant au Royaume-Uni, une assez longue interview - qui fut rediffusée en décembre 1986 - au sujet du travail des services en question

Source officielle