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6 résultats pour « Chahrnaz HECHMATI »

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669eb396998cb644d8e04e3d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Chahrnaz HECHMATI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [Y] [O] né le 26 décembre 1994 à [Localité 5] (O6) [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201887_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B A, représenté par Me Chahrnaz Hechmati, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105611_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Faÿ, magistrat désigné ; - les observations de Me Chahrnaz Hechmati, pour M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2306449_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 26 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chahrnaz Hechmati, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a831d7564000872db6e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

27 Juillet 1978 à [Localité 3] (COMORES) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Chahrnaz

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403695_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Hechmati, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle

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