AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chailan et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

des remorqueurs calédoniens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon

au lieu de l'indemnité ; alors que, selon le troisième moyen, la livraison de charbon est matériellement impossible, puisque la dernière mine a été fermée en 1990 ; alors que, selon le quatrième moyen

Y..., tout en constatant expressément que ledit chaînage "touche au mur de M.

X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

de télévision permettant aux téléspectateurs, après souscription d'un abonnement, d'accéder à un ensemble de chaînes dont une chaîne thématique "Cuisine TV", a diffusé à partir du 20 mars 2002 une chaîne

Le 5 juin 2015, la société Molotov a signé avec la société Métropole un contrat de distribution « OTT », portant sur la diffusion en clair des chaînes M6, W9 et 6TER et des chaînes thématiques qu'elles

payantes ou gratuites non historiques) ne seraient pas à même de satisfaire les besoins spécifiques des chaînes de la TNT non adossées à une chaîne historique.

payantes, mais également du fait qu'avait été retrouvé au domicile du prévenu du matériel destiné à fabriquer des programmateurs et des cartes d'accès aux chaînes, qui n'étaient visiblement pas destiné

et de collier, les boutons de manchettes Marine, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles

limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société La Chaîne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 03-41.617 à A 03-41.619 ; Attendu que la société Charwan

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 7 décembre 2004), que la société Transports Chabas

de la magnéto n'était neuf et que tous présentaient un même degré d'usure de l'ordre de 20 000 kilomètres ; qu'encore, le témoignage d'un garagiste de Saint-Brieuc faisant état de la vente de charbons

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

Planète, en mode analogique, sur les réseaux câblés de cinq agglomérations urbaines, et de lui avoir préféré la diffusion d'une chaîne concurrente, la chaîne Odyssée ; Attendu que la société Planète

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chaîne thermale du Soleil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vrignaud et Biron immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune de Challans