Codes de loi français

Article Annexe II

Vendée : Challans (85047). Seine-et-Marne : Brie-Comte-Robert (77053). Guyane : Kourou (97304).

Article 21

Le canton n° 20 (Quettreville-sur-Sienne) comprend les communes suivantes : Annoville, La Baleine, Belval, Cametours, Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman

Article 13

Le contrôle de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval, et le cas échéant de ses filiales, est assuré par le préfet de la région Grand Est.

LEGIARTI000030196448

décembre 2015 en application de l'article 9 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 850009010 Finess géographiques 850000233 Etablissement CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN Code comptable 085030 Ville du comptable CHALLANS-PALLUAU

LEGIARTI000025035977

hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort Centre de convalescence de Notre-Dame de Bon-Secours à La Guérinière (85680) 3 adjoints administratifs 1 diététicienne 1er janvier 2010 Centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans

Article 20

Le canton n° 19 (Vouziers) comprend les communes suivantes : Angecourt, Artaise-le-Vivier, Authe, Autruche, Bairon et ses environs, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, La Berlière, La Besace, Boult-aux-Bois

Article Annexe 1

84 ― Vaucluse SIP d'Orange CDI d'Orange 1er décembre 2009 84 ― Vaucluse SIP de Carpentras CDI de Carpentras 1er décembre 2009 85 ― Vendée SIP de Challans

Article Annexe 1

Chaillot SIE 15e Grenelle-Javel SIE 16e Muette SIE 16e Auteuil Seine-et-Marne SIE Chelles Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Tarn SIE Castres Var SIE Saint-Tropez Vaucluse SIE Cavaillon SIE Carpentras Vendée SIE Challans

Article Annexe 3

Vendée SIE Challans. Essonne SIE Corbeil. SIE Arpajon. SIE Massy-Sud. Hauts-de-Seine - Nord SIE Levallois-Perret. SIE Nanterre-Ville. SIE Courbevoie.

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

2009-248 du 3 mars 2009 ; 13° A l'opération d'aménagement Bordeaux-Euratlantique dans les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac dans le périmètre défini par le décret n° 2009-1359 du 5 novembre 2009 ; 14° A l'opération d'aménagement dite d'Alzette-Belval

Article ANNEXE

Balaives-et-Butz (08042) ; Balan (08043) ; Ballay (08045) ; Bar-lès-Buzancy (08049) ; Barbaise (08047) ; Bayonville (08052) ; Bazeilles (08053) ; Beaumont-en-Argonne (08055) ; Beffu-et-le-Morthomme (08056) ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08057) ; Belval

Article Annexe

Autrecourt-et-Pourron ; Autruche ; Autry ; Auvillers-les-Forges ; Les Ayvelles ; Baâlons ; Balaives-et-Butz ; Balan ; Ballay ; Barbaise ; Bar-lès-Buzancy ; Bayonville ; Bazeilles ; Beaumont-en-Argonne ; Beffu-et-le-Morthomme ; Belleville-et-Châtillon-sur-Bar ; Belval

LEGIARTI000047333683

4GFIXE_A1_80_O_11 Hauts-de-France Somme Dompierre-Becquincourt ORANGE 685041,05 6978447,65 4GFIXE_A1_80_O_11 1 4GFIXE_A1_83_S_08 Provence-Alpes-Côte d'Azur Var Seillans SFR 994343 6286762 4GFIXE_A1_83_S_08 1 4GFIXE_A1_85_O_02 Pays de la Loire Vendée Challans

Article Annexe 1

René Marchal, 2, La Petite Fourrière, 88210 Belval. 10263 6 mai 2008 Union des CUMA Lapurdi-Ségala. Hangar de la CUMA de Lardeyrolles, 12240 Castanet. 10264 6 mai 2008 CUMA Le Luzou.

Article 1

Centre hospitalier départemental “ Vendée ” à la Roche-sur-Yon, centres hospitaliers “ Côte de Lumière ” aux Sables d'Olonne, “ Loire-Vendée-Océan ” à Challans, de l'Ile d'Yeu, de Noirmoutier, de Fontenay-le-Comte, groupe public hospitalier et médico-social

Article Annexe

85015 Beaufou. 85017 Beaurepaire. 85019 Belleville-sur-Vie. 85024 Bois-de-Céné. 85030 Boulogne. 85035 Bretignolles-sur-Mer. 85043 Chaillé-sous-les-Ormeaux. 85045 La Chaize-Giraud. 85046 La Chaize-le-Vicomte. 85047 Challans

LEGIARTI000043924738

Louhans et Paray-le-Monial de la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire ; - fermeture du site des Herbiers, restructuration des sites de La Roche-sur-Yon et de Fontenay-le-Comte et reconfiguration des implantations territoriales de Challans

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Cantons de : Beaumes-de-Venise, Bollène, Malaucène, Orange Est, Orange Ouest, Vaison-la-Romaine, Valréas 5e circonscription Cantons de : Apt, Carpentras Nord, Gordes, Mormoiron, Pertuis, Sault Vendée 1re circonscription Cantons de : Challans

LEGIARTI000027942580

Eyrieux L1_1254 Le ruisseau des Combes AG_14_07 Eyrieux L1_1258 Le ruisseau du Grand Dornas AG_14_07 Eyrieux L1_410 Le Serouant et ses affluents AG_14_07 Eyrieux L1_407 Le Talaron et les ruisseaux de Faveyroles, de Chalan