Texte de l'article
Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er décembre 2015 en application de l'article 9 du présent arrêté et périmètre de celle-ci
Finess juridique 850009010
Finess géographiques 850000233
Etablissement CENTRE HOSPITALIER LOIRE VENDÉE OCÉAN
Code comptable 085030
Ville du comptable CHALLANS-PALLUAU
Code CPU 01851
Libellé CPU CPAM La Roche-sur-Yon
Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :