Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6686f2e0e74459e0c7ed812c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHARMING PROVENCE IMMOBILIER C/ S.C.I.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b718db201587f74be0122
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Y], - condamné la SCI Chaminades à payer à la société Brel la somme de 126 074,76 euros TTC, - condamné la société Brel à payer à la SCI Chaminades la somme de 837,20 euros TTC, - débouté la SCI Chaminades
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d4
17 juillet 1974
17 juillet 1974
: ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A LA SUITE DE LA PUBLICATION PAR LE JOURNAL LE PARISIEN LIBERE D'UN ARTICLE RELATIF A UN MEURTRE ACCOMPAGNE D'UN VOL, SUGGERANT QUE LES COUPABLES DEVAIENT ETRE CHAMMINGS
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b6d
23 octobre 1990
23 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chamigny, Mairie de Chamigny (Seine-et-Marne), en cassation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler l'arrêté conjoint n° PA.077.078.13.00001-PA.077.157.13.00001-PA.077.401.13.00001 du 4 juin 2015 par lequel les maires de Dhuisy, Chamigny
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407362_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la commune de Chamigny, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg, accepte le désistement des requérants.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01278_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, épouse Chamming's, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1re chambre sociale
6260f88c6d9e13277d6e37a1
20 avril 2022
20 avril 2022
Les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la SARL Charming Château, représentée par Me [E] [Z], es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Charming Château, et il convient de les déclarer
Source officielle1re chambre sociale
6260f88d6d9e13277d6e37a3
20 avril 2022
20 avril 2022
Les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la SARL Charming Château, représentée par Me [S] [W], es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL Charming Château, et il convient de les déclarer
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55965
24 avril 1975
24 avril 1975
DECEMBRE 1968 SUR LE TAUX DU RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, VIOLATION DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHAMINADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
16 décembre 2009
d'administrateur de judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402190_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par la SELARL Chamming's Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103282_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Chaingy a accordé un permis de construire n° 045 067 21 Y0019 à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203382_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
points, quatre points et deux points de son permis de conduire faisant suite à des infractions au code de la route, commises les 7 juin 2021 à Fleury-les-Aubrais, 3 avril 2020 à Saran, 11 juin 2020 à Chaingy
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008255430
15 mars 2006
15 mars 2006
Chaminda X... A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il indique qu’il est professeur titulaire affecté au sein du lycée d'enseignement adapté "Léopold Bellan" à Chamigny, relevant de l’académie de Créteil, et que par une décision prise le 27 janvier 2026
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfba
10 décembre 2008
10 décembre 2008
APPELANT Monsieur Sébastien Z... ... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine H... épouse B... ... 45380 CHAINGY
Source officielleService des référés
6a15e866cdc6046d4705a5e6
26 mai 2026
26 mai 2026
SCI CONDORCET maintient et soutient oralement les termes de son acte introductif d’instance, en sorte qu’elle sollicite du juge des référés de voir : * A titre principal, - expulser la société [I] CHAMIN
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100467_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 15 place du Bourg à Chaingy
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8a1
17 décembre 1974
17 décembre 1974
SIGNER LA DECISION INTERVENUE ; QUE LE PREMIER MOYEN EST SANS FONDEMENT ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 JUIN 1973) A DECIDE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CHARING-CROSS
Source officiellePage 1 sur 11