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5 résultats pour « Chantal TEBOUL AS »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b853ea43407b9fbbb69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demandes ; - condamner Madame [Z] [K] au paiement d'une somme de 3 000  euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Chantal

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc14965b5d9df315e98

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 24/58803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PZ5 AS M N° : 11 Assignation du : 13 Décembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc6cdc6046d47069155

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TEBOUL avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [G] [F] né le 15 Février 1990 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Madame [U] [R] Madame [C] [N] Madame [J] [T] Monsieur [Z] [D

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SERENILIFE GROUP [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696770f5cdc6046d473ee5d4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Respondent 2 shall pay to Claimant CHF 98,500 as arbitration costs. 7. Respondent 1 shall pay Respondent 2 CHF 7,500 as arbitration costs. 8.

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

HOTELIERE ARBALETE, Harmony gestion gérante de la Société de Participation Arbalète Prestige propriétaire indivis dudit fonds de commerce dont les associés sont les suivants :, Jlnd, SARL somme 127, Profimmob, Polimo, Sci Alleph 3, Telig, SARL Belaufre, SARL Sumo, SARL Gem, SARL fournier, Chautard épouse Ormieres, Rosset, Commeinhes, Langlois, Teboul, Bellecoste, Mathoulin, Corinne Marie-Thérèse, Robert Henri, Philippe Bienvenu Désiré Et Madame Vivares Carole Geneviève Son Épouse, Patrice Marcel, Pierre Joseph Et Madame Catherine Chantal Corse Son Épouse, Jean François, Christophe Louis

SIREN 789851763GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/01/2013

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