AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
PAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMES Maître [R] [W] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
toque : D1625) INTIMÉ Monsieur Ulgu Z... ... 75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f756
22 mai 2012
22 mai 2012
Liquidateur Maître Didier DALIN 24 Rue de Prony 75017 PARIS représentées par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistées de Me Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b26
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035af0fe06cdb12fd6a3efe
16 mars 2016
16 mars 2016
SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistées de Me Laura DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 290, avocat plaidant substituant Me WERNERT
Source officielle6e Chambre C
616246c0af0a1de0eb1b6496
27 août 2013
27 août 2013
représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sandrine WERNERT
Source officielle6e Chambre C
60343a783187382bb0ff8b93
19 janvier 2017
19 janvier 2017
) née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sandrine WERNERT
Source officielle6e Chambre C
60328d68a6154b02057d1292
11 janvier 2018
11 janvier 2018
La Cour était composée de : Madame Chantal MUSSO, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Madame Carole MENDOZA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy
Source officielle