Codes de loi français

Article 1

Les denrées ou catégories de denrées alimentaires mentionnées au III de l'article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique sont les suivantes : 5° Dindes de Noël, oies, chapons, mini chapons

Article annexe II

TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE ABATTAGES VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG) Nombre Poids mort Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée Poulets (y compris coquelets) Chapons

Article 1

application de l'article L. 641-4 du code rural, définies par le présent décret, s'appliquent jusqu'au 30 juin 2010 aux volailles fermières de chair présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe pour les espèces suivantes : poulets de chair, chapon

Article annexe III

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 (II-4) NOMBRE POIDS CARCASSE (EN KG) DES ANIMAUX ABATTUS Total Standard Certifié (CCP) Label AOC Bio Autres Poulets (y compris coquelets) Chapons

Article 2

A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination "Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche" en tant qu'indication géographique protégée, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls

Article 1

Le cahier des charges relatif à la dénomination " Poulet de l'Ardèche/Chapon de l'Ardèche " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée par la Commission européenne.

Article 2

En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP " Volaille de Bresse " / " Poulet de Bresse " / " Poularde de Bresse " / " Chapon de Bresse " sont modifiées temporairement comme

Article Cahier des charges

A partir du xviie siècle, les redevances en chapons et poulardes se multiplient et, à la fin du xviiie siècle, ils figurent sur tous les baux. 7.2.

Article Annexe

ESPÈCE DLC (1) MAXIMUM Poulet Entier nu et sous film 10 Découpe nue ou sous film 10 Entier sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Découpe sous vide ou sous atmosphère protectrice 14 Chapon Entier nu et sous film

Article 1

, d, e ; sont remplacées par : " L'étiquetage des Volailles surgelées faisant l'objet d'une demande d'Indication Géographique Protégée comporte : - Les mentions obligatoires suivantes décrites au paragraphe VI.1 a, c, d, e ; Pour les dindes et les chapons

Article Annexe

Chapons 140 jours. Poularde 120 jours. Chapon de pintade 150 jours. Caille 35 jours.

LEGIARTI000025643730

Indice de fraîcheur et couleur de jaune garantis QUALITÉ France CC/14/11 Chapon frais et surgelé Viande de volaille ARNAL SAS Zone industrielle, BP 2, 29580 Le Faou 1.