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11 résultats pour « Charles-amadou DRAMÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66a297b780b1d994348a628c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Charles-amadou DRAMÉ, Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Sophie BILSKI CERVIER

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

660eeaf5fbb79e8fd3d2efe3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

immeuble sis [Adresse 4] Représenté par son syndic : Cabinet ETIENNE MARNEY IMMOBILIER (CEMI) [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Charles-amadou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f98c0355000835f5b4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LA [Adresse 9] (OPTM), RCS de Paris sous le n°403 895 642, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charles-Amadou

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403ef

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Monsieur [D] [V] demeurant en Algérie et ayant élu domicile au cabinet de son conseil au [Adresse 2] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amadou

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d896

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Dray ; Greffier : Mme Solomé" ; Et lors du prononcé de l'arrêt à l'audience du 23 mars 2001 faisant suite à trois prorogations du délibéré : les 12 janvier 2001, 2 février et 2 mars 2001 de : " Président

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218231_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Amadori, rapporteur, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le mandataire judiciaire en charge de la procédure a confirmé l'irrécouvrabilité des créances de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f44d0ccdc6046d472f52c6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gabrielle SAMAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Maître [U] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par maître KANDJI Amadou

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972a3328fa00087a25b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Cette attitude compromet le travail des autres salaries, le bon déroulement du service et de la prise en charge de nos résidents.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0619JUD005198019

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Greece , no. 66702/13, §§ 36-42, 21 June 2018 ; Amadou v. Greece , no. 37991/11, §§ 49-53, 4 February 2016; Al.   K.   v.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle