PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du mardi sept avril deux mille vingt six par Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, assisté de Maître Charlotte LAISNE, greffier.

CHARLUET-MARAIS par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1971 [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81872 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSH N° MINUTE : CE à Me Charluet-Maris CCC à Me GlorieuxKergall CCC aux parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/82098 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOUZ N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Z... résultait d'abord de son âge ; qu'en effet, il est constant que le séjour de Mme Charlotte Z... chez les époux X... s'est déroulé, comme précisé par la prévention, du 24 décembre 1996 au 31 août

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TUW N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CE avocat défendeur toque CCC avocat demandeur toque Le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81438 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7O N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

S.C.E.A. [8] C/ [N] épouse [O] [T] Compagnie d'assurance [9] Organisme MSA INFIRMATION PARTIELLE Ccc

En premier lieu, le mardi 29 mars 2016, vous étiez absent de l'entrepôt de [Localité 1] toute la journée.

Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/00779 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0487 substitué par Me Charlotte

[F] [X] C/ S.A.S.U. [6] CCC délivrée le : 27/01/2026 à : Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/01/2026 à

Mme [B] soutient que l'accident lui a fait perdre une chance d'être embauchée par l'auto-école CCF Gambetta à [Localité 7] (Var).

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou