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TA

6ème chambre

DTA_2509220_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Rehman-Fawcett, - et les observations de Me Chelvarajah, représentant M.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2211826_20250303

Administratif

3 mars 2025

A B, représenté par Me Chelvarajah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de Puiseux-en-France s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée en vue

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611663_20260430

Administratif

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 avril 2026 : - le rapport de Mme Salzmann ; - les observations de Me Moulai, substituant Me Chelvarajah, représentant M.

Source officielle

TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2520263_20260318

Administratif

18 mars 2026

C..., représenté par Me Chelvarajah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2102120_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Chelvarajah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535725_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Chelvarajah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105363_20220713

Administratif

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Chelvarajah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel le préfet de Seine-et Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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TA

10ème Chambre

DTA_2217587_20230628

Administratif

28 juin 2023

D C, représenté par Me Chelvarajah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01895_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A, représentée par Me Chelvarajah, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012535 du 24 mars 2022 du tribunal

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612406_20260424

Administratif

24 avril 2026

A..., représenté par Me Chelvarajah, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

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TA

3ème chambre

DTA_2001070_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 janvier 2020 et 21 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Chelvarajah, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses

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TA

5ème chambre

DTA_2010057_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2020, Mme D B, représentée par Me Chelvarajah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00253_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

A, représenté par Me Chelvarajah, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02814_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

A, représenté par Me Chelvarajah, demande à la cour : 1°) de constater que la requête a été déposée dans le délai de 48 heures ; 2°) de déclarer la requête comme étant recevable

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210079_20220920

Administratif

20 septembre 2022

F, représenté par Me Chelvarajah, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 3 juillet 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2515182_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Chelvarajah, substituant Me Moulai, avocate de M. A....

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03256_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

A, représenté par Me Chelvarajah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

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TA

8ème chambre

DTA_2304954_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Avirvarei, conseillère ; - les observations de Me Chelvarajah, substituant Me Moulai, représentant M.

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TA

6ème chambre

DTA_2505147_20260113

Administratif

13 janvier 2026

D..., représenté par Me Chelvarajah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206726_20230728

Administratif

28 juillet 2023

A B, représenté par Me Chelvarajah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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