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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372591cd5801467741edb2
3 mai 1994
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ATTAR Cherkaoui
613725a4cd5801467741f75d
22 octobre 1996
Z... est donc établie ; que Cherkaoui Z... quoique " officiellement sous-traitant " et qui à ce titre devait théoriquement disposer de toute indépendance, a reconnu que le chantier litigieux était sous
61372565cd5801467741d57a
11 janvier 1996
PHARMACIE DE LA PORTE DE VINCENNES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1995, qui a débouté les parties civiles de leurs demandes après relaxe de Gérard X... et Chataoui
ître des poursuites diligentéesc/Aldin Chetoui
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2 juillet 1997
Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHETOUI
18° chambre 3ème section
69d6a4ddcdc6046d478f1b5e
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) Me CHAOUI (L0291) M.
6137258acd5801467741e9bb
15 septembre 1992
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ATTAR Cherkaoui
civ3
613721e5cd580146773f88c1
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Chinacuir, dont le siège est ...
6ème chambre
DTA_2404702_20260324
24 mars 2026
Cheniour a été agréée en qualité d’assistante familiale le 30 décembre 2019 pour l’accueil d’un enfant.
2ème chambre
DTA_2101497_20230724
24 juillet 2023
la charge du CHSLD Le Chênois le versement d'une somme de 2 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Référés Civils
695e010475782d5f060bb7b7
6 janvier 2026
CHENAIS ENERGIE [Localité 5] C/ S.C.I.
Juge de l'EXECUTION
697c0ce2cdc6046d472feeaf
Code de procédure civile Condamné la SARL CHENAIS ENERGIE VANNES aux entiers dépens de l’instance.
69656a91cdc6046d47121829
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
Sur la responsabilité du CHSLD Le Chênois : 8.
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2201628_20240620
20 juin 2024
F, - les observations de Me Landbeck pour le CHSLD Le Chênois. Considérant ce qui suit : 1.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174695
29 mai 2017
Chihaoui     Samira CHAABAN est une ressortissante belge, résidant à BRUXELLES et représentée par Z.
Chambre 1/Section 5
682f666add4fa92cae328dde
4 avril 2025
RC AULNAY 1 S.C.I., société civile immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 527 514 939 ayant son siège social [Adresse 1] Représentant : Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats
Chambre 24 / Proxi référé
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8 janvier 2025
de la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
ECLI:CEDH:001-214959
13 décembre 2021
vertical-align:top } .s59D5C041 { width:18.06%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 10 janvier 2022   CINQUIÈME SECTION Requête n o 4704/19 Katia CHENNOUF
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CETAT:CETATEXT000007747445
31 mars 1989
administratif de Besançon a rejeté sa demande d'annulation de la décision de licenciement prononcée contre elle à compter du 1er août 1980 par le directeur de la maison de retraite départementale "Le Chenois
soc
6079b2089ba5988459c55605
7 novembre 1973
ATTENDU QUE, MONTEUR ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE SAXBY, FABRICANT D'APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION, ET AFFECTE AUX CHANTIERS D'INSTALLATION DE CES APPAREILS SUR LES VOIES FERREES, CHENAIS
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SCI FAMILIALE HLAC CHENAOUI
location meublé non professionnel éventuelles acquisitions immobilières et mobilières.
31/01/2017
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