de chasse appartenant à Raymond Z..., que l'animal gisait à 30 mètres de la limite entre les deux lots, que les éléments matériels recueillis ne permettent pas d'affirmer que le prévenu a tiré le chevreuil

.) ; que, dans le cas de l'espèce, René X... avait sollicité l'attribution, pour la campagne 1999/2000, de trois chevreuils ; qu'il ne lui en a été accordé qu'un seul par l'arrêté préfectoral susmentionné

tombée de la nuit ; que les gardes-chasse ont constaté des traces de passage du véhicule dans les champs dans le même secteur que le lieu de l'interpellation des prévenus ; qu'une dépouille de chevreuil

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean A... et Jean-Louis X... coupables d'avoir chassé le grand gibier, en l'espèce, un chevreuil

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er avril 1999), que victime de dégâts causés à ses vignes par des chevreuils, M.

président de l'association de chasse " Les Protecteurs d'Othe ", avait établi, en février 1996, trois demandes de plan de chasse, en indiquant dessus que la société de chasse n'avait réalisé que 11 chevreuils

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement par son ex-employeur, aux droits duquel est venu le Crédit agricole Indosuez Chevreux, de la somme de 487 337 francs en exécution

très doucement ; - que le conducteur du véhicule, à 3 reprises et en 3 endroits différents, a fait des manoeuvres de balayage avec les phares du véhicule afin d'éclairer un champ de colza où un chevreuil

X... a demandé à l'Office national de la chasse (ONC) l'indemnisation du préjudice qu'avaient causé des chevreuils à des plantations d'arbres; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette

de chasse ; que selon l'article R. 426-10 de ce code, il faut entendre par grand gibier, pour l'application de ce régime d'indemnisation, les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 1995) que, victime de dégâts causés par des chevreuils

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance, que, victime de dégâts causés au mois de mai 2003 par des chevreuils

automobiles pour se rendre sur les lieux de chasse étaient ainsi autorisés ; Alain X... a admis que Maurice A... leur avait montré les postes de battue, leur précisant qu'il y avait des sangliers, des chevreuils

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1996) que, victime en 1991 et 1992 de dégâts causés par des chevreuils

L'EARL Jérôme Rossignol, qui a constaté des dégâts occasionnés par des chevreuils sur ces plantations, a effectué une déclaration de dégâts enregistrée à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que, victime de dégâts causés par des chevreuils à des parcelles

CHEVREUL 41 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 3 Mai 2005 APPELANTE : S.A.

contraire aux prescriptions d'un plan de chasse) ; "aux motifs que Maurice X... était titulaire de deux plans de chasse, en date des 20 mai et 10 août 1992, l'autorisant à tuer un nombre précis de chevreuils