: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] domicilié : chez MONSIEUR [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Elodie CHEVREUX

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [W] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Elodie CHEVREUX

bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/54326 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 13 juin 2025 Appelante : ASSOCIATION THE FULL FORCE ACADEMY, représentée par Me Elodie Chevreux

D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [B] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Elodie CHEVREUX

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2019, Mme C, représentée par Me Chevreux Hanafi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Portalis 352J-W-B7I-C6DIX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie CHEVREUX

352J-W-B7I-C57QW N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie CHEVREUX

Le 22 octobre 2009, le procureur de la République d’İdil entendit Hanifi Saylam, fonctionnaire de police.

Timur, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

travail de plus de trois mois et d'avoir omis de respecter les mesures de sécurité relatives aux travaux de toitures : absence d'échafaudage, défaut de pose de filet de protection, absence de port de harnais

    Le requérant est né en 1975 et réside à Hakkari.

    Principaux faits   Le requérant, Vehap Canan, est un ressortissant turc né en 1975 et résidant à Hakkari (Turquie).

    Les requérants sont nés respectivement en 1942, 1948, 1963, 1964, 1973, 1974, 1978, 1981, 1981, 1982, 1986 et 1990 et résident à Hakkari. 6.

, X... de Billy, quoique sachant la parcelle chassée très vive en chevreuils, s'est borné à demander aux chasseurs de tirer avec modération, et quoique sachant qu'un fort vent de nord-ouest était susceptible

chute et alors que les solives étaient distantes d'environ 35 centimètres et que, selon les collègues de travail, Aimé Dussautoir avait commencé à démonter le chéneau en arrachant un des derniers chevrons

Elle aurait tenté de les protéger mais les policiers l’auraient tirée par les cheveux et elle serait tombée sur le sol. L’un des policiers lui aurait fracturé la mâchoire.