CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Chieudji »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00761_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A, représenté par Me Chieudji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 20 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305709_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

G B, représenté par Me Chieudji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03480_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chieudji, demande à la cour : 1) d'annuler cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307592_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Chieudji demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516027_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B A, représenté par Me Chieudji, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305709_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

F B, représenté par Me Chieudji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517469_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Chieudji, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle