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2 résultats pour « Chitro Shahabuddin »

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310444_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Chitro Shahabuddin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311769_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 mai et le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Chitro Shahabuddin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle