CAUSE D'ENTRE : * SAS [Adresse 1], ayant son siège social ZA [Adresse 2], * SAS BRYMARC France, ayant son siège social [Adresse 3], Demanderesses représentées par le cabinet LCA, agissant par Me Christelle

Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aliette FERRIER, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Société EXOTIC LE MEE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christelle

sous le numéro 380 307 413 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège TOUR D2, 17 bis place des Reflets 92988 paris la défense Représentée par Me Christelle

débats à l’audience du 10 juin 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [P] [R] demeurant [Adresse 6] Madame [G] [H] demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Christelle

dont l'entreprise individuelle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 884 738 717, Demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Christelle

LISA FARAH [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MELUN, toque : D1512 Et après avoir appelé les parties

FIVO dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN S.A.S.

2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 20 000 euros ; "aux motifs que Marie-Christine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christel X..., épouse Y...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves B..., 2°/ Madame Jacqueline B..., née Y..., demeurant tous deux à Saint-Christol

Gibouin 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Lucie Y... ... 49300 CHOLET (bénéficie d'une

CHRISTELLE MESNAGE IMMOBILIER S.A. MMA IARD S.A.

Eric X..., 38/ Mlle Christelle X..., demeurant tous à Paris (16e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1993, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Calogero A..., demeurant à Saint Christol les Ales (Gard), ..., en cassation d'un arrêt

Auguste de Z..., 28/ Mme Christelle Y..., épouse de Z..., demeurant ensemble ...

Elle soutient que la société AREST Cholet n'est pas intervenue sur la toiture dès lors qu'elle n'avait qu'une mission de bureau d'étude sur la structure du bâtiment.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert A..., domicilié à Saint Christol (Hérault), Lunel, en cassation d'un arrêt rendu