: Jugement rendu le 17 Février 2023 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG n° : 22/00354 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LE BRUN, Me Christian

1942 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130536 Représentant : Me Christian

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00329 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT Me Christian

N° RG : 16/06786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christian

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 08/02231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

rendu le 23 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/00145 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Christian

08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 17/01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Christian

DB22-W-B7E-PGYU DEMANDEURS : Monsieur [B] [F], né le 10 janvier 1979 à [Localité 8], de nationalité française Exerçant la profession d’infographiste, domicilié [Adresse 1], représenté par Me Christian

cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian

à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 05/00264 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian

. dite Karine ZEGHOUNE épouse Y... née le 08 Juillet 1953 à TOUDJA (Algérie) 2 rue de Jolival - 95100 ARGENTEUIL représentés par la SCP FIEVET-LAFON Avoués - N du dossier 250252 Rep/assistant : Me Christian

rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01732 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christian

février 2020 par la Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : F17/00618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Christian

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 11/07827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Christian

DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [B] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christian

Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° RG : 17/01767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Marc FLACELIERE Me Christian

Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/01345 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christian

ENTRE : Madame Jacqueline X... épouse Y... née le 31 Mai 1920 à L'ISLE ADAM (95290) de nationalité FRANCAISE 30 Grande Rue 95760 VALMONDOIS CONCLUANT par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON PLAIDANT par Me Christian