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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4824
14 janvier 2025
14 janvier 2025
INTESA SANPAOLO SPA Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Louis COULAUD Me Arnaud DELOMEL Me Christian ORENGO Me Elodie VERDEUN Me Morgane VIGNAUD ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd57
6 octobre 2008
6 octobre 2008
La SA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE (ci-après BNPI) 67, rue Juliette Dodu 97400 SAINT-DENIS représentée par Me Patrick GARRIGES avocat postulant au barreau de SAINT-DENIS et Me Christian
Source officielleCour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEc/Société LEMOVICIENNE DE CREDIT
6253cb4cbd3db21cbdd8d47c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
PERSONAL FINANCE dont le siège social est 1, Bd Haussmann 75318 PARIS CEDEX 09 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués associés, plaidant Maître Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780991
10 décembre 2013
10 décembre 2013
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd22
13 mai 2008
13 mai 2008
AVOCATS DES BARREAUX DES RESSORTS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS exerçant sous l'enseigne EFB 63 rue de Charenton 75012 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
16 septembre 2004
POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87149
16 septembre 2004
16 septembre 2004
POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Rue Saint Dominique 75007 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0fc925cfde12668378f
13 avril 2010
13 avril 2010
ET ASSOCIES INTIMEE Madame [Z] [I] avocat au Barreau de PARIS [Adresse 2] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616333d9f74a27a178b843f8
18 mai 2011
18 mai 2011
représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Julien MARTINET, plaidant pour KRAMER LEVIN LLP, avocats au barreau de Paris, toque : J 008, substituant Me Christian
Source officielle1re Chambre B
61635157a2ead9ed860b6f7c
16 juin 2011
16 juin 2011
personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 13] Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 234- No du dossier 130348 et par Maître Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337df06e11dac7d76d025
30 juin 2011
30 juin 2011
anciennement dénommée BFCE agissant poursuites et diligences en la personne de son président du directoire [Adresse 14] 75007 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 17] Représentant : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de : Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
27 octobre 2011
anciennement dénommée COMPAGNIE 1818 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officiellecr
6137261dcd580146774230f9
13 janvier 2004
13 janvier 2004
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis
Source officiellecr
6137269dcd580146774270b7
6 février 2007
6 février 2007
A... ; qu'en effet, Christian A... a précisé que Jaime X..., cariste, effectuait des transactions de la main à la main avec les chauffeurs et que Jaime X... avait la signature au niveau des bons ; qu
Source officiellecr
613725cbcd58014677420906
8 juin 1998
8 juin 1998
Christian, contre le jugement n 191 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
de NIMES Madame Christian X...
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd8fcdc6046d478f4b18
11 juillet 2025
11 juillet 2025
(SA) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître MECHINAUD Olivier / Maître de PONIFARCY Christine DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aee
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Christian X...
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