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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e592
31 août 2011
31 août 2011
Jugement rendu (e) le 11 Août 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90829
27 juin 2013
27 juin 2013
X... pour perte partielle de crédit d'impôt et de celle de la SARL Benet en paiement du solde des travaux, Statuant à nouveau de ces chefs : CONDAMNE la SARL BENET à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 10 juillet 2006, la société BERNOT BRETON dite ci après société BERNOT a, sous forme de cession d'actions, vendu à la SARL POLIMOON, devenue ultérieurement SARL PROMENS,
Source officiellecomm
613723d3cd5801467740ea39
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Christian Y..., fondateur de la société Les Deux Clowns, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité de caution solidaire de la SARL Les Deux Clowns, demeurant Terres de chez Boiton Peillonnex
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
GARNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Geneviève Y..., avocat au barreau de PARIS plaidant pour la SELARL DUVIVIER BLAYE Y..., avocats au barreau de PARIS, toque : L 88 INTIMÉE SAS BECHET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0620JUD002277193
20 juin 2000
20 juin 2000
As regards the care proceedings Christina and Bernt Lindelöf appealed against the County Administrative Court’s judgment of 11 September 1992.
Source officielleRéférés
643e352483146e04f531eb83
13 avril 2023
13 avril 2023
PRÉSIDENTE : Hélène CHÂTEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec8
22 février 2006
22 février 2006
que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche, pour commander la livraison à Bernay, 8 rue Jean Racine immeuble Les Coquelicots, de 20 repas préparés ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb8362
20 novembre 2012
20 novembre 2012
de Me Bruno SCARDINA, avocat plaidant, barreau d'ANGERS INTIMEE - SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
Bennett Y... est décédé le 5 août 2006 ; Statuant à nouveau : - juger leur action non prescrite ; - annuler le bail passé entre M. Bennett Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300430
15 avril 2015
15 avril 2015
, cadastrées YN n° 26 (11ha 53a 32ca), YM n° 12 (3ha 71a 86ca) et YN n° 27 (10 ha 98a O4ca), soit ensemble 26ha 23a 22ca, - Mme Christine Y..., épouse E..., a reçu en attribution les parcelles sises
Source officielle9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
4 avril 2012
[P] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assistée de Me Anne-Marie BENET, avocat au barreau de MARSEILLE [O] [Y], ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET (avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f345dcdc6046d47f5075b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
n° f22/02744 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 janvier 2025 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 5], Représenté par Me Véronique Lesne Bernat
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bcc432ce7d11a6fb50
31 janvier 2024
31 janvier 2024
° RG 19/06681 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPHDO N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 06 Mars 2015 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société BECHET
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56959
26 février 2001
26 février 2001
affaire se trouve une requête (n° 22771/93) dirigée contre la Suède, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 8 août 1993 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par Christina
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Christian AG..., demeurant HLM la Peau du Loup à Cessieu (Isère), 126°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
né le 17 Juin 1977 à MACON (71000) ... 71570 LA-CHAPELLE-DE-GUINCHAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Pascale BERNET, avocat au barreau de MACON Date de
Source officiellePage 1 sur 5