Représenté par Me Christiane GERARD (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Geneviève Y... épouse Z..., non comparante ...

Christian Gérard Y...

DBVW-V-B7F-HQU4 Décision déférée à la Cour : 24 Février 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christiane

DBVW-V-B7E-HKVS Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christiane

l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté Christiane X... et Gérard Y... de l'ensemble de leurs demandes, la réformer pour le surplus : - condamner Christiane X... et Gérard Y... à lui payer

DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 17 juin 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant relaxé Christian

que la viande avait une provenance frauduleuse, mais ne se posait aucune question ; que le centre Leclerc avait effectivement payé trois des factures litigieuses établies de manière frauduleuse par Christian

pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les témoins Daniel A..., Christian

Christian E..., Gérard X..., Mme Marielle I..., MM.

Christian, - Y...

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Marie-Louise K..., Robert C..., Francis D..., Valérie E..., Guy-Bernard Z..., Alexandra A... et Christine G..., qui étaient salariés de la société LIMOCAR,

Georges Y..., sont respectivement décédés les 12 juin 1990 et 9 juin 2003, en laissant pour leur succéder leurs neuf enfants, Chantal, Henri, Christian, Alain, Gérard, Gilles, Xavier, Z... et François-Patrice

Christian David, Gérard X..., Jean-Claude B..., Norbert A..., àla Compagnie Construction Commerciale, à MM. Damen Y..., Pascal Z... et au ministre de l'équipement, du logement et des transports.

Christian et Gérard A..., représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Domont a retiré sa

Désiré H..., Mme Madeleine V..., Mme Christiane V..., M. Gérard XA..., M. XY... RUZZICA, M. Guy N... , M. Marcel C..., M. Jacky XF..., M. Abdallah XD..., M. Michel P..., M. Jean-Michel Y..., M.

les semaines qui ont suivi le décès de René X..., survenu le 17 septembre 1994, dont la succession, après diverses contestations ayant opposé ses deux fils, Christian et Gérard, qui ont finalement décidé

Christian Y..., demeurant ... et par M.

Jean H..., Jean-Michel X..., Christian Y..., Gérard Z..., Gilbert A..., Louis C..., David D... et Pierre E..., à Mmes Denise F..., Andrée I... et Lucienne G..., au préfet du Cantal et au ministre de l'intérieur