CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100395

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Christophe

Source officielle

Page 1 sur 491

Suivant →
TCOM

9ème chambre

69e98711cdc6046d473482a2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION - AEC, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL [P] [U] mission conduite par Me Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00010

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val-d'Oise pétanque, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Christophe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300587_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La procédure a été communiquée à Me Christophe Basse, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nextra, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300588_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La procédure a été communiquée à Me Christophe Basse, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nextra, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La procédure a été communiquée à Me Christophe Basse, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nextra, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01313

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

liquidation de la société Atelier de tôlerie du Poitou ATP, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Basse prise en la personne de maître Christophe Basse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e844

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] [K] a assigné l'AGS et la société Christophe Basse en qualité de mandataire judiciaire de la société Gold company devant la formation de référé du conseil de prud'hommes d'Evry Courcouronnes.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00088

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , représentée par M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00933_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00937_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00089

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , représentée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd4c0ecdc6046d472068a2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] en la personne de Me Christophe BASSE [Adresse 2] comparant en la personne de Mme [R] [G] M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00114

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Basse, SELARL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                         représentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300928

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Basse, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01474

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la société Christophe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512047_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL SR2C, à Me Jean-Baptiste Albertini, administrateur judiciaire, à Me Christophe Basse, mandataire judiciaire et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb74709e24f13d5545a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

SELARL MAITRE CHRISTOPHE BASSE ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bitton Hardy [Adresse 1] [Localité 9] Défaillante, signifiée le 08.02.2022 à personne morale COMPOSITION DE

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd2ff4ec7a3498e500c6da

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

La SELARL C.BASSE Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS YUMANO, mission conduite par Maître Christophe BASSE désigné en cette qualité par jugement du TRIBUNAL

Source officielle