AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe4f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GROUPAMA) [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Christophe
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BAYLE, Christophe, Jean, Pascal
04/03/2026
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BAYLE, Christophe Jean Pascal
24/02/2026
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CHRISTOPHE BAYLET CLOTURES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/01/2026
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CHRISTOPHE BAYLET CLOTURES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2025, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicat
24/07/2025
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BAYLE, Christophe, Dominique
07/02/2025
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1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a3826f3a04f521679d
5 avril 2023
5 avril 2023
MONCEAU GENERALE ASSURANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat
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