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3 449 résultats pour « Christophe Bayle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe4f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GROUPAMA) [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Christophe

Source officielle

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Créations

BAYLE, Christophe, Jean, Pascal

SIREN 328935895Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

04/03/2026

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Radiations

BAYLE, Christophe Jean Pascal

SIREN 328935895Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/02/2026

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Procédures collectives

CHRISTOPHE BAYLET CLOTURES

SIREN 799324306Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/01/2026

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Procédures collectives

CHRISTOPHE BAYLET CLOTURES

SIREN 799324306Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 juin 2025, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicat

24/07/2025

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Radiations

BAYLE, Christophe, Dominique

SIREN 900381278Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a3826f3a04f521679d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MONCEAU GENERALE ASSURANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c170cdc6046d472c0a9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Compagnie d’assurance ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b71a0b201587f74be0169

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MONCEAU GENERALE ASSURANCE [Adresse 1] Représentée par Me Agathe LAMBALLAIS substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Emeric DESNOIX de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910388b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

COLOR FENETRE POSE Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700103b8daa57c7f667b38

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

INEXOM dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe BAYLE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bcc4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e71e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

, D'UNE PART, ET : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 9] [Localité 5] - ALLEMAGNE Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A

6690c7390d808eb34e45549e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MMA IARD demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Caroline MORA Société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f1a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ASSURANCES MUTUELLES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

67ef6fc37985d82da296f7ef

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Christophe BAYLE membre de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69738f29cdc6046d476e610f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

assurance mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e1157826b34459867f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tous deux représentés par Maître Christophe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ab

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] représentée par Me Marie-José CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SARL LABARTHE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69839bf9cdc6046d47ed0840

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

mutuelles dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d2059d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1f26

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MUTUELLES Assureur de la société SBA SA dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 22] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

assurance mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 3] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a91ff97dabd6b845d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

n°29661603 H Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle