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723 résultats pour « Christophe CABANES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

66103bbdc9ea95b316fdea8a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFZU SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET MAINTENANCE Représentant : Me Christophe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20935_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20942_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20943_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20944_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20945_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20946_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20947_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415887_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20905_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20906_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20907_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20908_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20909_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20910_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20911_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20912_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20913_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415879_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415891_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; O R D O N N E : Article 1er : Me Christophe Cabanes, avocat à la Cour, est désigné comme médiateur pour conduire la médiation dans le litige

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