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253 résultats pour « Christophe DOUCET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

670ec1c01c3411ff3457ba1b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

1ère chambre

6960152bcdc6046d47abcd20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Mme [S] [U] épouse [I], agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68ed53520da7cb996dca169a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79cccdc6046d471edae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703eac3f176804126243

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JSM2A IMMO Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884911342d338c20d4fe93

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOGEFINANCEMENT VENANT AU DROIT DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66884918342d338c20d4ffb2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES - 150 B D'une part, DÉFENDEUR : Madame [V] [L] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9514a40f8b0008cb78b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

INTIMES Christine Thérèse Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [K] 1 avenue Remy Belleau Logement

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73520d42fcd969e7cf25

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe DOUCET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES SCP [G] [X] -

Source officielle
TJ

JCP

6976fcd9cdc6046d47bb163c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

25/00809 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSNR Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Z] [B] Copies certifiées conformes Me DOUCET

Source officielle
TJ

4ème chambre

69760a8acdc6046d47a7e00a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRANSPORTS MAILLARD (RCS NANTES n°353 360 753) prise en la personne de son représentant légal Mr [K] [P], en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3550

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHARIER TP, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DÉFENDERESSES D'AUTRE PART

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bbc07170de10e540e3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

Référé président

69655a8fcdc6046d4710ee81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Elodie MARQUER, avocate au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [N] [T] épouse [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5dcf5b4197e00082f1642

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [W] [U] [Z] [S] née le 13 Septembre 1980 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

publiquement le 28 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SOGEFINANCEMENT SNC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

67820930fa7a008e5409f3b4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Emilie FLOCH de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe DOUCET, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704992

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HAMON dont le siège est [Adresse 2], elle même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copropriété sise [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f701383a880008fd08ad

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA TOSCANE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : E.U.R.L.

Source officielle

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