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10 résultats pour « Christophe EYROLLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162c5141e6e055673490891

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61633c187eadebb7307d1f44

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

APPELANT Monsieur [T] [K], [Adresse 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Matthieu GALLET, avocats au barreau de Paris, B 879, substituant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e0c

Appel

16 février 2021

16 février 2021

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162a742f901d4f689722e80

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

023913 du 24/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN, Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, toque L0034 Assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e33c25a97f0381f5356

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

cour : Jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

3e chambre

603780b52276965c095e8063

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 12/03295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0c

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400619

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Christophe

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BELLOT de la SCP TRIBILLAC – MAYNARD – BELLOT, avocat plaidant Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/07044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZLJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdc

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Christophe K...: 360,91 euros • M. Yannick J...: 2932,63 euros, • M. Philippe I...: 2680,12 euros, • Mme Amanda H..., Mme Marine H...et M. Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.

Source officielle