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36 résultats pour « Christophe HARTEMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6162b24e4abc2618d50e04f3

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

assisté de Me Hélène PUY-GUILHOT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [K] [N] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] (44) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a0892c83ef59be58e1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société SOCIETE NATIONALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbc8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Christophe GROS (Délégué syndical ouvrier) Madame [U] [P] épouse [V] en qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [P], décédé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e85e06cdc6046d47195a95

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'Assurances immatriculée au R.C.S de NANTERRE sous le numéro B 542 110 291, dont le siège social est situé [Adresse 1], où elle est représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fe357e91b69e88a370fecd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

EXPRO, JCP DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [H] [Z] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc3bf69d36095febc9d291

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Christophe BACONNIER, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Caroline GAUTIER ARRET : - Contradictoire - Mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

697ad482cdc6046d470c6408

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

HOTEL [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01697_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

G B, agissant en leur nom propre et en qualité d'ayant-droits de Mme C B, d'autre part, représentés par Me Hartemann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006315 du 6 avril 2021 du tribunal

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2305378_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Guillaume Castillo, Christophe Bretel, Sébastien Josserand, C Le Bozec, Christophe Permuy, Didier Khatchadourian, Fabrice Castellan, Anthony Rinaldi, Laurent Coutton, Joffrey Orgaz et Alexandre Babenko

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18d66ceb67485cb9b7c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/12037 APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE : Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19e8e177c7ae87212459

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Monsieur Didier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb799181d1af57f9b562ed

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe BRUN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba49094

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

SNCF RESEAU venant aux droits de l'EPIC SNCF réseau [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christophe CASADO BOLIVAR, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Etienne COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 INTIMEE Etablissement Public CAMPUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd2c40aa805a7864d10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Etienne COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1531 INTIMEE Etablissement Public CAMPUS FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d04

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08595 APPELANTE Madame [T] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59953

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[E] FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe BORÉ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque :PC 19 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HARTEMANN, Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00085

07/07/2021

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Procédures collectives

HARTEMANN, Christophe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 20, boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. N° RG : 19/00085

22/11/2019

Voir →

Procédures collectives

HARTEMANN, Christophe

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mars 2018. Mandataire judiciaire : Me Bernard SABOURIN, 20, boulevard Eugène-Deruelle, 69003 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00085

13/10/2019

Voir →