AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1201656d26d0f8b57c97
26 avril 2023
26 avril 2023
date du 17 Décembre 2020, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [P] né le 26 Septembre 1980 à [Localité 4] ([Localité 3]) Profession : Responsable d'exploitation, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Christophe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3082e3e3b1864ce2138
25 avril 2024
25 avril 2024
d'appel en date du 27 février 2024, D'UNE PART, ET : Madame [U] [V] épouse [J] née le 02 Janvier 1962 à [Localité 4] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
69622b94cdc6046d47d4c6ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la SCP SOREL & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BOURGES S.A.S. [5] [Adresse 6] Représentée par Me Sandra LEBLANC, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6f
18 mars 2020
18 mars 2020
BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SAS Patrick LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6ccc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Claire BENSASSON de la SELARL NOVEIR & BENSASSON, avocat au barreau d'ESSONNE Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
669a0194bf9da27f384b0d42
18 juillet 2024
18 juillet 2024
021820 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d91acdc6046d471dd226
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier ENYENGE ESSOMBE, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Christophe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66020bbd03a05db9651a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
] FEDERATION DES MEDECINS D'AQUITAINE SUD (FM Aquitaine), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Maître Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa478df6805e6bb1fe4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PERIGUEUX INTIMÉE : SA Terres du Périgord, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 397 964 065 représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da01d
4 avril 2023
4 avril 2023
CROBAM prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra VAZQUEZ, avocat postulant inscrit au barreau du GERS et par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711c5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [R] [N], exerçant sous l'enseigne 'Le Marque Page' de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 384 985 487 00048 représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50bc601f08318991550
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dispensée de comparution INTIMÉE : Société AMBULANCES DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d861d7564000872dccd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APAJH) venant aux droits du CMPP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 776 221 087 00054 représentée et assistée de Me Christophe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
AQUITAINE S.A.S. GROUPE IMMOBILIER MERCURE FRANCEc/S.C
67ef6fc97985d82da296f847
3 avril 2025
3 avril 2025
Sociétés de Bobigny sous le numéro 423 595 370, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
63119dd56f0d304f138e5f7f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CAPITAL VARIABLE - COOPERE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a31
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CARRELEURS DU PAYS DE BRIVE [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Christophe JOLLIVET substitué par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau D'ESSONNE INTIMÉE : SA Coopere, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 601 980 063 représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau d'ESSONNE INTIMÉE : SA Coopere, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 601 980 063 représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
11 mai 2022
siret n° 300 966 603 00049, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 6], représentée par Maître Mélinda VOLTZ substituant Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcfc
16 octobre 2012
16 octobre 2012
comme non fondées ou insuffisamment fondées, - condamné la société Transports Jollivet aux dépens.
Source officiellePage 1 sur 5