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622 résultats pour « Christophe LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201955

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Partenord (38954 + 11682 + 15098), soit 4041, 27 euros de solde » ; ALORS QUE pour établir que le marché de base était « de 77. 639, 99 EUR HT et non 81. 725, 26 EUR HT » (conclusions de la société CHRISTOPHE

Source officielle

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Annonces BODACC143 résultats

Journal officiel
Radiations

LEFEBVRE, Christophe, André, Charles

SIREN 895045458Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

17/04/2026

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Créations

LEFEBVRE, Aurélien, Christophe, Luc

SIREN 888215274Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/04/2026

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Dépôts des comptes

SYLVIE LEFEBVRE ET CHRISTOPHE PAWLAK

SIREN 411788508Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/01/2026

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Radiations

LEFEBVRE, Christophe

SIREN 322430208Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

29/07/2025

Voir →

Créations

LEFEBVRE, Christophe, Désiré, Guy

SIREN 943958728Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

23/05/2025

Voir →

TJ

Contentieux commercial

679aad9fe9a46d1f5a76bb63

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01636 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KXE2 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10 Janvier 2025 à : Me Christophe

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ220 La SARL LOGIC ETUDES Numéro de rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89897

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

d'appel, - la déclarer recevable à agir et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - annuler le rapport d'expertise déposé par messieurs D..., Christophe

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697c723ccdc6046d473b1247

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f2

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 481 047 611 ayant son siège au 51 Boulevard Lefebvre - 75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60324eda6e4020849c46d0dc

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 324 570 860 ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f49

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE   de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854e

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

No 05/03786AFFAIRE :Christophe X... Christel Madeleine X... Huguette Y... épouse X... C/Christine Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360f

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

débouté la SARL Yovel 71 de ses demandes - condamné la SCI Lefebvre aux dépens.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Madame [L] [Y] Représentant : Me Christophe ROCHER de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00530

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, avis ayant été donné à la SAS Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035ac2d3237d9104ae78518

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE [Z] en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91620

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SA CMEG-COOPERATIVE METROPOLITAINE D'ENTREPRISE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68709b6e123db6632de3160e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201439_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Lefèbvre la somme demandée par la commune de Vallière au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302357_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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